Applicable à toutes les actions de formation dispensées par PhysioDoc Acadèmia — CREPS de Toulouse, 1 avenue Marc Pélegrin, 31400 Toulouse
1. Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du
Code du travail. Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation dispensée par PhysioDoc
Acadèmia (« l’Organisme »), pour toute la durée de la formation suivie.
2. Discipline générale
- Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation indiqués sur la convocation. Toute absence ou
retard doit être signalé à l’Organisme dans les meilleurs délais. - L’accès aux locaux de formation (CREPS de Toulouse) est réservé aux stagiaires inscrits, aux formateurs
et aux personnels habilités. - Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel pédagogique mis à leur disposition avec soin et de le
restituer en fin de session. - Il est interdit de fumer, vapoter ou introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de formation,
conformément à la réglementation applicable au sein du CREPS.
3. Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes
générales de sécurité en vigueur au CREPS de Toulouse, notamment les consignes d’évacuation affichées sur
site.
Tout accident survenant pendant la formation ou pendant le temps de trajet doit être signalé
immédiatement au formateur et déclaré par l’Organisme dans les délais réglementaires.
4. Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction,
pouvant aller de l’avertissement oral à l’exclusion définitive de la formation, sans préjudice, le cas échéant,
de poursuites disciplinaires ou pénales.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs
retenus contre lui et mis en mesure de présenter ses explications, conformément à l’article R.6352-4 du
Code du travail.
5. Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et
d’un délégué suppléant, conformément à l’article R.6352-9 du Code du travail. Les actions proposées par
PhysioDoc Acadèmia étant, à ce stade, de durée inférieure, cette disposition ne s’applique pas en l’état du
catalogue.
6. Publicité du règlement
Le présent règlement est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive, notamment via le
livret d’accueil, et est affiché dans les locaux de formation.
Fait à Toulouse, le 01/09/2026
