1. Responsable du traitement
PhysioDoc Acadèmia est responsable des traitements de données décrits dans cette politique. Celle-ci s’applique
aux visiteurs du site https://physiodoc-academia.com, aux clients professionnels, aux participants aux formations
et aux personnes qui nous contactent. Elle est établie au regard du Règlement général sur la protection des
données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
- Dénomination sociale : PhysioDoc Acadèmia
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 500 €
- Siège social : 1 avenue Marc Pélegrin, 31400 Toulouse, France
- Représentant légal : Thibault BIASON, président de la société
- Contact pour les données personnelles : contact@physiodoc-academia.com
2. Données collectées
Nous traitons les catégories de données ci-dessous, selon les services que vous utilisez et les informations que
vous nous transmettez.
Identification et contact
- nom, prénom, adresse électronique ;
- numéro de téléphone, lorsque nous le demandons ;
- profession, fonction et établissement d’exercice, lorsqu’ils sont nécessaires à la formation ;
- coordonnées professionnelles et informations de facturation.
Commandes et paiements
- formations commandées, date, montant et statut des commandes ;
- informations de facturation, historique des transactions et références de paiement.
Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne conservons ni le numéro complet de votre carte bancaire ni le
cryptogramme visuel : ces données sont traitées directement par Stripe.
Suivi pédagogique
- inscriptions, présences et justificatifs de participation ;
- réponses aux questionnaires et évaluations, résultats ;
- attestations de formation ;
- échanges avec les formateurs et demandes d’assistance.
Navigation et données techniques
- adresse IP et identifiants en ligne ;
- type de navigateur et caractéristiques de l’appareil ;
- pages consultées et interactions avec le site ;
- informations sur les campagnes publicitaires et leur performance.
Communications
Nous conservons les messages envoyés par le formulaire de contact, les demandes d’information et les échanges
avec notre service client afin de traiter vos demandes et d’en assurer le suivi.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
Chaque traitement repose sur une base légale précise et s’accompagne d’une durée de conservation. À l’issue de
cette durée, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose de les
garder.
Pour les dossiers de financement, nous ne transmettons à chaque organisme que les données nécessaires à la gestion du dossier concerné.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données nécessaires à une inscription, à une commande, à la facturation ou à la délivrance d’une attestation
sont signalées au moment de leur collecte. Sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre demande ni fournir la
prestation concernée. Les autres informations sont facultatives, sauf obligation légale.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de PhysioDoc Acadèmia et aux prestataires qui en ont
besoin pour fournir nos services. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Nous concluons avec nos prestataires des contrats qui précisent leur rôle, leurs accès aux données, leurs
obligations de confidentialité et les mesures de sécurité applicables.
6. Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires ou partenaires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Le cas échéant, PhysioDoc Acadèmia vérifie les conditions de ces transferts et met en place les garanties requises
par la réglementation, telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées,
lorsque nécessaire, de mesures supplémentaires.
7. Sécurité des données
PhysioDoc Acadèmia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les
données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, les mises à
jour, les sauvegardes et la sélection de prestataires présentant des garanties appropriées.
Aucune transmission ni aucun système de stockage ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la loi :
- accès à vos données ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition à certains traitements, y compris, sans condition, à la prospection commerciale ;
- portabilité, lorsque ce droit s’applique ;
- retrait de votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@physiodoc-academia.com en précisant le droit exercé et les informations qui
nous permettent d’identifier votre dossier. Nous pouvons vous demander une pièce justificative, dans la mesure
nécessaire pour vérifier votre identité.
L’exercice de vos droits est gratuit. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre
demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses,
et nous vous en informons alors.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
9. Prospection commerciale
Les messages de prospection précisent l’identité de leur expéditeur et permettent de se désinscrire simplement.
La désinscription aux communications commerciales n’empêche pas l’envoi de messages strictement nécessaires
à l’exécution d’une commande, à la gestion d’un compte ou au respect d’une obligation légale.
10. Données de santé et cas cliniques
Ne nous transmettez jamais d’informations permettant d’identifier un patient, directement ou indirectement, par le
formulaire de contact, dans les échanges avec les formateurs ou dans tout espace qui n’est pas prévu à cet effet.
Les cas cliniques utilisés dans les formations doivent être anonymisés avant leur transmission. Nous ne collectons
pas de données de santé personnelles dans nos formations ou questionnaires ; si cela devait changer, nous
réaliserions au préalable une analyse du traitement, de sa base légale et de sa sécurité, et nous vous
informerions.
11. Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données personnelles :
PhysioDoc Acadèmia
1 avenue Marc Pélegrin, 31400 Toulouse, France
contact@physiodoc-academia.com
